Conditions générales de vente

Préambule

" SAS SAMO STYLE " est une société spécialisée dans la vente de prêt à porter et accessoires de mode pour les hommes, femmes et enfants. La société " SAS SAMO STYLE " vend ses produits à distance via le réseau internet.

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société " SAS SAMO STYLE " et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes générales, toute personne qui commande sur le site www.basquianimals.fr

 

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent de la vente des produits se trouvant sur le site www.basquianimals.fr au jour de la passation de la commande.

 

Responsabilité

La " SAS SAMO STYLE " ne sera en aucun cas responsable à l'égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l'acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes.

De plus " SAS SAMO STYLE " exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout évènement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

 

Territorialité

Les clients qui commandent via  www.basquianimals.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société " SAS SAMO STYLE " n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société " SAS SAMO STYLE " déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

 

Acceptation du client

Le fait pour le client de cocher la case " J'ai lu et accepté les conditions générales de vente " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvents être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal sur simple demande.

 

Modification des Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

 

Carractéristique des produits

La société " SAS SAMO STYLE " s'éfforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.basquianimals.fr . Les informations sont celles données par les fournisseurs. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier éléctronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société " SAS SAMO STYLE " sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs de fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 

Frais de port

Les frais de port sont facturés en su du coût du ou des produits.

 

Passation

Le client passe commande auprès de la société " SAS SAMO STYLE " directement par le site www.basquianimals.fr . La société " SAS SAMO STYLE " n'est pas responsable des erreurs de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui même, ou un formulaire mal rempli.

 

Confirmation

Il est envoyé au client au courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

 

Disponibilité des produits

Si la société " SAS SAMO STYLE " ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

 

Paiement - Moyen de paiement

Carte bancaire

Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. Le réglement n'est accepté que pour des montants compris entre 6 à 1000 euros TTC. La carte est débitée dès que la commande est effectuée.

La société " SAS SAMO STYLE " se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officielement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d'échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société " SAS SAMO STYLE ", qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

Lors de la passation de commande le site www.basquianimals.fr , le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre partenaire pour la transaction sécurisée. Celui-ci procède aux divers vérifications de validité de la carte, puis envoi à " SAS SAMO STYLE " une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. Pour une sécurité maximale, " SAS SAMO STYLE " n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires, seule la banque gère ces données.

 

Chèques .

La société " SAS SAMO STYLE " sous réserve de provision du chèque émis par le client, de ne pas envoyer la commande avant. La société est dans l'obligation de vous tenir informer de réception de votre chèque par l'envoi d'un email au client . Si validation du chèque auprès de la banque , la commande pourra être envoyée au client 8 jours après encaissement .

 

Virement

La société " SAS SAMO STYLE " sous réserve de l'attente du virement d'un délai de 72h environs ( hors week-end ), avant de vous envoyer la marchandise. La société " SAS SAMO STYLE " n'a aucun accès à votre information de " relevé d'indentité bancaire " ni toute information personnelle de la part du client. La banque tiendra la société " SAS SAMO STYLE " de l'acceptation ou refus du virement seulement.

 

Défaut de paiement

La société " SAS SAMO STYLE " se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. Tout chèque refusé par la banque ne seront pas représentés , ils seront renvoyés par recommandé avec accusé de réception au domicile du client.

 

Réserve de propriété

La société " SAS SAMO STYLE " reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propiété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Facture

Le bon de commande établi en ligne vaut comme une facture en attendant la commande. Lors de la réception de la marchandises une facture sera joint également.

 

Délai de préparation

Les commandes passées par internet du Lundi au Vendredi sont traitées jusqu'à 15h et envoyées le jour même. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi à 9h et envoyées avant 12h. La préparation et l'expédition du colis se fait lorsque l'ensemble des produits de la commande sont réunis et sous réserve de validation du paiement. Pour le textile le délai est de 2 à 5 jours avant la livraison.

 

Délai de transport

Ils dépendent du transporteur. La société " SAS SAMO STYLE " informe le client que les délais annoncés ( entre 24 et 48h pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société " SAS SAMO STYLE ". En outre, la société " SAS SAMO STYLE " souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés ainsi que les périodes de grèves au niveau du transporteur.

 

Délai de livraison

Si la société " SAS SAMO STYLE " a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de commande additionné du temps de transport. Si la société " SAS SAMO STYLE " n'a pas le produit , doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client par e-mail , en fonction des données connues par la société " SAS SAMO STYLE ". En cas de grêve du transporteur la société " SAS SAMO STYLE " décline toutes responsabilités de retard de livraison. Aucune annulation de commande ne sera possible, ni de retour de marchandise.

 

Confirmation

La société " SAS SAMO STYLE " adresse au client un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué , ne contienne pas d'erreur.

 

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d'envoi au client , mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site internet du transporteur mais aussi sur le site internet www.basquianimals.fr rubrique " mon compte " , " suivi de commande ". Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société " SAS SAMO STYLE " n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possiblité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

 

Livraison

Lieu de Livraison

La société " SAS SAMO STYLE " livre ses produits uniquement en France Métropolitaine et dans les autres pays de l'Union Européenne avec un supplément. Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adrese de livraison spécifiée.

 

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre rendez-vous.

 

Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de la Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas si le retard est important le client peut contacter la société " SAS SAMO STYLE " afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

 

Perte de colis

Dans ce cas , la société " SAS SAMO STYLE " est obligée de respecter les délais imposés par la Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait , le client est également tenu par ces délais :

- Ainsi il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expéditon de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société " SAS SAMO STYLE ". Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

-D'autre part , si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société " SAS SAMO STYLE " s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitutions de ce dossier.

-Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types (1) soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale , (2) soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société " SAS SAMO STYLE " en informe le client et proccède au remboursement ( montant facturé) ou effectue un seconde envoi au choix du client.

 

 Réception du colis

Les colis vous sera remis avec un accusé de réception au destinataire de la commande. Si le destinataire est absent, il devra récupérer son colis avec l'avis de passage laissé à son adresse , à son bureau de poste indiqué sur le bordereau avec sa pièce d'identité.

 

Erreur de livraison

A réception du colis par le client , celui-ci doit formuler par téléphone, courrier electronique ou courrier postal auprès de la société " SAS SAMO STYLE " toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société " SAS SAMO STYLE " de toute responsabilité vis à vis du client.

 

Grèves

En cas de grèves des services de la Poste, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société " SAS SAMO STYLE " mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

 

Droit de rétractation

La société " SAS SAMO STYLE " a obligation d'écrire sur la facture du client qu'aucun article quelque soit la raison ne sera ni repris ni échangé. Le client a une rubrique a droite de chaque article " Quelle taille choisir ? " et " Description et entretien " qui lui renseigne des dimensions et des composants de chacun des produits . Tous nos articles sont contrôlés avant chaque départ en colis.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour excercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou email, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser une copie des informations vous concernant. Par ailleurs, " SAS SAMO STYLE " ne revend AUCUNE information personnelle ( sous forme de fichier d'adresses ou autres ) concernant ses clients à d'autres sociétés.

 

Mise à jour le 25 Novembre 2015 à 15h35.